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UFR ST

Taxe d'apprentissage

 

Toutes les formations de l'UFR Sciences et techniques sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage (fraction hors-quota B).

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont notamment l'apprentissage.

Il correspond à 0,68 % de la masse salariale (hors-quota : 23% de la taxe ; hors-quota B : 35% du hors-quota), et doit être versé par l'intermédiaire d'un organisme collecteur (OCTA) avant le 28 février.

De très nombreuses entreprises ont déjà accueilli nos étudiants en stage où ils ont pu bénéficier de leur richesse et de leur expertise professionnelle. Nombreuses aussi sont les entreprises qui ont embauché nos jeunes diplômés. Ce lien fort qui existe entre nos formations et le milieu industriel garantit à la fois l’avenir professionnel de nos étudiants mais aussi la pérennité des entreprises et de l’université.

Pourquoi nous verser la taxe d'apprentissage et qu'en faisons-nous ?

Les dépenses réalisées à partir de la collecte de la taxe d'apprentissage sont encadrées par la loi.

Elles sont destinées en premier lieu au financement des équipements pédagogiques et contribuent directement à l'amélioration des conditions d'études. La taxe d'apprentissage représente pour nos formations une ressource essentielle. Elle nous permet de maintenir un haut niveau de nos équipements, d'intégrer dans notre formation les nouveaux outils de gestion et de communication, de compléter nos formations en faisant intervenir des professionnels. 

Elle est pour l'entreprise une occasion de renforcer son partenariat avec l'UFR Sciences et techniques et une manière habile et efficace de valoriser l'utilisation de cet impôt. Le versement de la taxe d’apprentissage à destination de nos formations est le moyen le plus direct pour votre entreprise de contribuer à leur excellence, à leur pérennité et au développement de nouveaux projets de formation.


 

Comment verser la taxe d'apprentissage à l'UFR Sciences et techniques ?

 

Les versements doivent être faits à un organisme collecteur (OCTA) qui reversera sa part à l'UFR Sciences et techniques selon vos instructions.

 

Dans l'entreprise, la personne chargée de remplir le formulaire de la taxe d'apprentissage (Directeur, Comptable, Responsable du personnel,...) devra :

 

• choisir un organisme collecteur (OCTA)

 

• renseigner l'annonce de versement de la taxe d'apprentissage de l'OCTA pour les informations relatives à notre établissement :

UFR Sciences et techniques

16, route de Gray

25030 Besançon cedex France - CS 11809

- télécharger l'annonce de versement de la taxe d'apprentissage

 

• préciser le cas échéant l'un de nos diplômes auquel vous souhaitez faire bénéficier votre versement : consulter notre liste de formations

Versements en matériel :

Au titre de la taxe d'apprentissage, vous pouvez nous faire verser un don en matériel, c'est-à-dire, nous attribuer du matériel qui sera installé dans les laboratoires de travaux pratiques ou dans les salles informatiques.

Ce matériel doit représenter un intérêt pédagogique en relation directe avec la formation.

Votre don sera déduit du barème de la taxe d'apprentissage, sous certaines conditions.